Le ministère chargé de l’éducation nationale publie la « doctrine technique du numérique pour l’éducation », afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables.
La doctrine technique exprime les exigences attendues pour les fournisseurs de services numériques éducatifs et renvoie à 3 référentiels dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative.
