A l’école l’arrivée des outils technologiques ou de services conduit à mettre en place systématiquement une charte à l’intention des utilisateurs.
Ce document, co-construit avec tous les partenaires concernés est encadré par une circulaire du ministère de l’éducation nationale et vise à garantir le développement des usages pédagogiques avec le numérique.

« Texte à dimension déontologique et éducative, la charte a pour objectif de fixer les règles d’organisation liées à l’usage des outils et services numériques, d’effectuer les rappels à la réglementation jugés utiles, de responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils fassent le meilleur usage des ressources numériques mises à leur disposition dans les établissements dans le respect des valeurs du service public d’éducation. »

C’est un document qui a une valeur juridique et qui engage l’établissement et ses utilisateurs. (cf le site internet responsable).

La charte, habituellement consacrée à préciser les règles d’usages d’internet à l’école, concerne également le déploiement de classe mobile, d’équipement individuel (EIM) et de service de type espace numérique de travail (ENT).

Il est nécessaire pour chaque nouveau outil ou service d’élaborer un nouveau document complémentaire. Ces éléments descriptifs élaborés avec tous les acteurs concernés de l’école permettront de :

• Faciliter la mise en œuvre du projet d’équipement
• Respecter la conformité au droit
• Responsabiliser sur tous les usages des outils, services et ressources numériques
• Prendre la mesure des risques liés aux usages dans l’école

La charte devient alors un acte réglementaire, intégrée dans le règlement intérieur de l’école. Il est donc important de la faire signer par l’ensemble de la communauté éducative et de mener des actions de sensibilisation sur l’importance de celle-ci.

Pour aller plus loin :

• Retrouver sur éduscol, dans le guide dédié à cette thématique plusieurs exemples de charte.
• Le fiche mémotice sur la charte produite par académie de Versailles ainsi qu’un article plus complet.