Retrouvez dans ce dossier complet réalisé par la DRNE Bourgogne-Franche-Comté des informations précises avec les références aux textes concernant le droit à l’image.
Sommaire
- Ce que dit la loi
- Les exceptions
- Contenu d’une autorisation
- Autorisations à télécharger
Formulaires à télécharger au format modifiable
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un séjour pédagogique
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure ou mineur émancipé)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant – maternelle)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe