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Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques Bulletin officel, note de service du 23-10-2024

Publié le 28 janvier 2022
Actualisé le
par Christophe Gilger

Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves de l’école élémentaire au lycée, lorsqu’ils sont scolarisés dans une école ou un établissement public ou privé sous contrat.

Les compétences numériques sont un élément clé pour l’apprentissage, l’éducation à la citoyenneté dans une société numérisée et l’insertion dans le monde professionnel. Elles s’acquièrent tout au long du parcours de formation initiale des élèves, de l’école élémentaire à l’entrée dans la vie professionnelle, mais aussi tout au long de la vie, grâce à la formation continue, de façon formelle ou informelle.

L’article L. 312-9 du Code de l’éducation, modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, introduit une attestation obligatoire pour tous les élèves à l’issue de la première année de collège.

L’article D. 121-1 du Code de l’éducation définit un cadre de référence des compétences numériques (CRCN) qui s’inscrit dans la démarche du cadre de référence européen DIGCOMP (Digital Competencies). Ce cadre de référence s’organise en cinq domaines et seize compétences qui sont évalués tous les ans dans le cadre du programme de chaque enseignement et qui font l’objet d’une certification en fin de cycle 4 et en fin de cycle terminal.

Les cinq domaines du CRCN sont :

  • information et données ;
  • communication et collaboration ;
  • création de contenus ;
  • protection et sécurité ;
  • environnement numérique.

Huit niveaux dans chacune des seize compétences sont proposés. Le niveau global attendu des élèves en 3ᵉ est un niveau 3 (Indépendant 1), en terminale un niveau 4 (Indépendant 2).

Retrouvez dans le BO l’intégralité du texte :

  • Modalités de formation aux compétences numériques
  • Modalités d’évaluation et les obligations de certification et d’inscription dans les livrets
  • Modalités d’organisation pour l’attestation 6ᵉ
  • Modalités d’organisation de la certification Pix au collège et au lycée
  • Protection des données personnelles

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