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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le document référence produit par Canopé

Publié le 20 novembre 2018
Actualisé le

Le RGPD, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Qu’appelle-t-on « données personnelles » ?

"Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier ou de reconnaître directement ou indirectement une personne physique. Elles couvrent divers champs de la vie privée : il peut s’agir d’un nom, d’un pseudonyme, d’une adresse électronique ou physique, d’un numéro de carte de crédit ou de sécurité sociale, d’un historique de navigation web ou encore de données de géolocalisation."

Cette définition reprise du document publié par Canopé sur "Les données à caractère personnelles" a pour objectif de mieux comprendre et d’appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires.

Tous les établissements sont concernés et sont amenés à traiter des données personnelles c’est à dire à effectuer des opérations automatisées ou non comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation,la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Ce document de référence rassemble de précieux éléments relatifs au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Les grands principes du RGPD,
  • Le responsable de traitement et ses obligations,
  • Le délégué à la protection des données et ses missions,
  • Le RGPD en quatre étapes,
  • Renforcer l’éducation aux médias et aux données,
  • 35 questions/réponses sur l’application du RGPD en établissement,
  • Des sites et ressources institutionnelles.

Pour aller plus loin :

Le guide de la CNIL sur la sécurisation des données.

Lien : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

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