Document CNIL : RGPD par où commencer
RGPD
Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte renforce la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations.
Traitement de données
On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. (article 4-2 du RGPD)
DPD : délégué à la protection des données.
Au sein de chaque académie, un (ou plusieurs) délégué est nommé par le Recteur et généralement placé sous le SG. Le DPD est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données sur l’ensemble des traitements mis en œuvre dans l’académie.
Télécharger le guide sur les « Données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale »
Pour aller plus loin :
- Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer sur le site de la CNIL
- Un film « Nothing to hide » qui montre une expérience de surveillance menée sur un certain Mister X.